Règlementation Générale sur la Protection des Données
Les informations qui peuvent être recueillies sur ce site ou plus généralement par l’entreprise Ateliers Théâtre du Revard sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ateliers Théâtre du Revard pour traitement des fiches d’inscription aux différents services proposés et des informations demandées via le formulaire de contact,
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ateliers Théâtre du Revard.
Les données sont conservées pendant 10 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Ateliers Théâtre du Revard par mail : atelierstheatredurevard@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
M. COULAUD Christophe, représentant légal de Ateliers Théâtre du Revard, en statut d’auto-entrepreneur, dont l’adresse professionnelle est le 11 impasse des saules 73100 MOUXY au numéro SIREN 753159565, ci-dessous dénommé Ateliers Théâtre du Revard,
Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Ateliers Théâtre du Revard, ci-après dénommées le client.
Article 2 – Objet
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Ateliers Théâtre du Revard et le client.
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes en annexes, sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les prestations de services effectuées à compter du 1er avril 2024. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. Les présentes conditions sont acceptées sans restriction par le client qui souscrit aux services de l’entreprise Ateliers Théâtre du Revard.
Article 3 – Prestations
Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur la fiche d’inscription.
Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible sur le site internet (https://atelierstheatredurevard.fr) ainsi que sur les documents publicitaires émis par Ateliers Théâtre du Revard. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Ateliers théâtre du Revard se réservent le droit de procéder à l’annulation ou à la modification des horaires ou du lieu des ateliers pour effectif insuffisant (minimum 7 par atelier) ou tout autre raison qui entraverait le bon déroulement des ateliers. Les clients concernés seront informés du changement par courriel avant le début des ateliers.
Article 4 – Tarifs
Tous les prix sont indiqués TTC.
L’inscription à Ateliers Théâtre du Revard doit être intégralement réglée pour être effective, et la fiche d’inscription complétée et signée.
Ateliers théâtre du Revard se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues à l’article 5.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à l’inscription. Toute inscription aux ateliers de théâtre est ferme et définitive. L’élève s’engage pour toute la durée de la période, et aucun remboursement ne saurait être consenti, y compris dans le cas d’un paiement fractionné.
Le paiement se fait par espèces ou chèque. Tout client intéressé peut bénéficier d’un seul cours d’essai lors de l’inscription aux ateliers. Ce cours d’essai n’est pas possible pour les stages d’une semaine. Tout défaut de paiement entrainera automatiquement l’exclusion des ateliers.
Article 6 – Responsabilité
Ateliers théâtre du Revard s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de Ateliers théâtre du Revard ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations au contrat serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.
Article 7 – Cas de force majeure
En cas de force majeure qui entrainerait la fermeture des locaux, les cours se poursuivront à distance via Internet. Si le client avait réglé des cours à l’avance et qu’il ne dispose pas d’un ordinateur et/ou d’une connexion internet fiable, il devra en avertir Ateliers théâtre du Revard, au plus tard 14 jours après la date de la fermeture des locaux. Le client obtiendra alors un avoir, sous forme de code de réduction, utilisable lors de son inscription pour des cours ultérieurs en présentiel. Au-delà des 14 jours suivants la fermeture des locaux et sans nouvelle du Client, les cours qu’il avait réglés à l’avance seront perdus.
Article 8 – Engagement du client
En s’inscrivant à un atelier proposé par Ateliers théâtre du Revard, le client s’engage à :
- contribuer au bon déroulement de chaque séance (notamment ponctualité et présence régulière)
- respecter la méthode proposée par l’animateur.
Tout manquement au règlement intérieur fourni en début d’année peut mener à l’exclusion des ateliers. Aucun remboursement ne saurait alors être réclamé.
Article 9 – Acceptation du client
Toute contestation, quelle qu’en soit la nature doit être formulée par écrit adressé à l’entreprise Ateliers Théâtre du Revard.
Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.